1/ Présentation

Conditions générales de vente de SPEEDINFO EVOLUTION, sas au capital de 10.000,00 Euros, dont le siège social est à Seyssinet-Pariset (38170) 20, avenue de la Houille Blanche, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Grenoble 980 855 712. OpenSi est un Services proposé par la société SPEEDINFO EVOLUTION.

Ce service a pour objet de mettre à disposition à travers du réseau internet, des solutions de gestion commerciale, de comptabilité et de gestion de la relation clients et prospects connectable à de boutiques e-commerce. Ce présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation des Services. Toute utilisation des Services suppose la connaissance des présentes Conditions et leur acceptation.

2/ Objet

Le présent contrat a pour objet la mise à disposition du service OpenSi E-Commerce (qui inclus les modules Gestion Commerciale – Comptabilité – Link pour Itinerant) et des modules OpenSi non connecté à une boutique e-commerce (Gestion Commerciale – Comptabilité – Link pour Itinerant).

Il appartient au Client de s’assurer de l’adéquation des solutions OpenSi à ses besoins propres, notamment sur la base des informations fournies par SPEEDINFO EVOLUTION dont il reconnait avoir pris connaissance. Faute d’avoir sollicité SPEEDINFO EVOLUTION pour lui demander des précisions complémentaires, le client reconnait avoir été suffisamment informé.

3/ Conditions d’accès au service

L’accès au Service ne peut s’effectuer qu’au travers du réseau Internet. Le Client sera seul responsable de sa connexion au réseau Internet et de tous les frais associés.

Le nombre d’utilisateurs autorisés correspond au nombre d’abonnés définis dans le bon de commande. Chaque utilisateur a son propre login (code et mot de passe).

4/ Exploitation

En cas d’incident sur le réseau, SPEEDINFO EVOLUTION s’oblige à mettre tous les moyens en œuvre afin de rétablir l’accès au Service dans les meilleurs délais. Pour des nécessités techniques, SPEEDINFO EVOLUTION se réserve le droit, sous réserve d’un préavis de huit (8) jours, d’interrompre temporairement tout ou partie du Service (pour des raisons techniques telles que des mises à jour) Les interruptions programmées le seront dans la mesure du possible en dehors des heures de bureaux. Dans tous les cas elles ne pourront dépasser 4 heures consécutives dans les heures et jours de bureaux.

Les équipements SPEEDINFO EVOLUTION sont prévus pour une exploitation 24h/24. En cas d’interruption du Service provoquée par la défaillance d’un système, SPEEDINFO EVOLUTION s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir le Service dans les meilleurs délais. D’autre part SPEEDINFO EVOLUTION se réserve le droit à tout moment d’améliorer ou d’ajouter des fonctionnalités au logiciel.

5/ Assistance téléphonique

Le Client bénéfice d’une assistance téléphonique pendant toute la durée du contrat auprès du service support de SPEEDINFO EVOLUTION de 9 heures à 12 heures et de 14 à 18 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous condition d’avoir acquis des tickets d’assistance.

L’Assistance Téléphonique ne pourra être assurée par SPEEDINFO EVOLUTION que dans la mesure où le Client utilise la dernière version majeure de la solution OpenSi.

6/ Prix et modalités de paiement

Le droit d’accès au Service à acquitter par Le Client sera déterminé en fonction du nombre d’Utilisateurs désignés par Le Client et des options choisies d’un commun accord. Pendant la durée du contrat, SPEEDINFO EVOLUTION pourra modifier une fois par an les montants facturés.

Toutes les augmentations de prix seront signalées au Client par courrier ou Email avant leur application.

7/ Conditions de paiement

Dans le cadre de l’utilisation d’un environnement de test (connecté à une boutique ecommerce de test), la facturation débutera 30 jours après la mise en place des tests. Les factures sont émises mensuellement, à terme à échoir. Le défaut de paiement de toutes les sommes dues par Le Client, et non acquittées à leurs échéances entraînera de plein droit la facturation d’un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal (Loi n°2008776 du 4 Août 2008).

Tous les frais de recouvrement seront à la charge du Client. En outre, SPEEDINFO EVOLUTION se réserve le droit, notamment en cas d’incident de paiement, de suspendre l’accès au Service à l’expiration d’un délai de 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse. Les frais de rétablissement du Service seront à la charge du Client.

Ces frais sont de : 150 € HT. En cas de suspension de l’accès au Service, les obligations financières du Client ne seront pas éteintes. Si, après un délai de quinze jours, la mesure de suspension reste sans effet, ou en cas de retards de paiement répétés, SPEEDINFO EVOLUTION pourra procéder à la résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article RESILIATION ci-après.

8/ Durée d’abonnement

La durée minimale d’abonnement est d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction dans les mêmes conditions et pour la même durée que le contrat initial. Le Client peut résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à SPEEDINFO EVOLUTION au moins trois mois avant la date anniversaire de l’entrée en vigueur du Contrat.

La résiliation du Contrat sera effective à l’expiration de la durée du Contrat en cours (contrat initial ou renouvellement tacite).

9/ Résiliation

Le Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse à l’expiration d’un délai de 30 jours, sans que l’autre partie puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement dans les cas suivants :

• manquement par l’autre partie à l’une de ses obligations contractuelles
• non paiement par Le Client des sommes dues à SPEEDINFO.

10/ Obligations du client et de ses utilisateurs

Le Client et ses Utilisateurs s’engagent, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à déclarer à la CNIL les traitements automatisés d’informations nominatives effectués au moyen du Service. Le Client et l’Utilisateur reconnaissent que c’est à eux d’effectuer les formalités et qu’ils sont seuls responsables des traitements de données personnelles relatives à des personnes physiques effectués et des fichiers, alors même que ces fichiers sont hébergés par SPEEDINFO.

Avoir connaissance de la nature d’Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Par ailleurs, pendant toute la durée d’exécution du Contrat, le client s’engage à informer SPEEDINFO, de toute modification des informations le concernant et figurant dans le Contrat et ce, sans délai.

11/ Marque

OpenSi E-Commerce et OpenSi Standard (modules Gestion Commerciale, Comptabilité, Itinerant et application Itinerante) sont des marques déposées propriété de SPEEDINFO. Sans autorisation expresse de SPEEDINFO, Le Client et l’Utilisateur s’engagent à ne pas les utiliser ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

12/ Confidentialité

Les données appartenant au Client et gérées par le Service sont et demeurent la propriété du Client. SPEEDINFO EVOLUTION s’engage à garder ces données confidentielles, à n’effectuer, en dehors des nécessités techniques et de sauvegarde, aucune copie des données, à n’en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l’exécution du présent Contrat.

13/ Non sollicitation de personnel

Le CLIENT s’oblige à ne pas proposer une embauche aux intervenants de SPEEDINFO EVOLUTION pendant toute la durée du contrat et une période de deux ans à compter de l’échéance du dernier contrat.

14/ Responsabilité de Speedinfo

SPEEDINFO EVOLUTION ne pourra, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable d’aucun dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit (tels que le préjudice commercial ou financier, ou les pertes d’exploitation qui affecteraient Le Client ou l’Utilisateur) résultant de toute impossibilité d’accès au Service de toute utilisation du Service, y compris toute perte de données, et ceci, quelle que soit l’origine du préjudice.

En tout état de cause, la responsabilité de SPEEDINFO EVOLUTION ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. SPEEDINFO EVOLUTION garantit que les progiciels sont conformes à leur documentation. SPEEDINFO EVOLUTION ne garantit pas que les solutions OpenSi soient exemptes de tout défaut mais s’engage à y remédier avec toute la diligence raisonnable possible. Il appartient au client de mettre en œuvre tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels. SPEEDINFO EVOLUTION s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer les meilleures garanties sur l’intégrité des données et notamment :

• L’utilisation systématique de versions récentes de logiciels Antivirus.
• Le stockage sur des disques à technologies redondantes. (L’information est copiée en temps réel sur plusieurs disques, la défaillance d’un disque ne génère pas d’interruption de service).
• La sauvegarde quotidienne des données.
• Le test régulier des procédures de restauration.
• La souscription à une assurance en responsabilité civile professionnelle

SPEEDINFO EVOLUTION ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client ou de l’Utilisateur du fait d’une utilisation illicite du Service. En particulier, Le Client et l’Utilisateur s’engagent à n’émettre aucun message préjudiciable ou illicite, et notamment aucun message susceptible de contrevenir d’une part à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis, 26, 36, 37, 27 et 29, d’autre part à l’article 227-24 du nouveau Code pénal réprimant la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

SPEEDINFO EVOLUTION se réserve le droit de porter plainte contre Le Client et/ou l’Utilisateur qui ne respecteraient pas ces conditions d’utilisation.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de SPEEDINFO EVOLUTION serait retenue, l’indemnisation du préjudice subi par Le Client ou l’Utilisateur du fait de SPEEDINFO EVOLUTION ne pourra excéder le montant du nombre de mois restant et, en tout état de cause, excéder un montant équivalent à six mois d’abonnement.

15/ Informatique et liberté

Les données personnelles recueillies sur Le Client ou l’Utilisateur à l’occasion de la conclusion du Contrat, sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés.

Le Client dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de la loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de la loi, du droit de rectification prévu à l’article 36 de la loi. Le Client peut également demander à ce que ces informations ne soient pas communiquées à des tiers en adressant un e-mail à SPEEDINFO.

16/ Evolution des conditions générales

SPEEDINFO EVOLUTION se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Ces évolutions entreront en vigueur et s’appliqueront à tous les Abonnés et Utilisateurs dès réception par eux-mêmes d’un E-mail les en avisant ou à défaut de cette réception à compter de l’affichage en ligne sur le site www.opensi.fr

17/ Divers

Le Client autorise SPEEDINFO EVOLUTION à citer son nom, à utiliser son logo dans ses références commerciales. La présente convention est régie exclusivement par le droit français. La nullité ou l’invalidité éventuelle d’une des clauses du Contrat n’affecte pas sa validité pour le surplus.

Pour tous différends pouvant naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, à défaut d’accord amiable, il est convenu que les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble sont seuls compétents.