Attestation de conformité TVA dans un logiciel E-Commerce

A partir du 1er janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent lesrèglements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité, de gestion ou d'unsystème de caisse, devront utiliser un logiciel conforme répondant à certaines conditions :• Inaltérabilité• Sécurisation• Conservation• Archivage des donnéesLes professionnels assujettis à la TVA, doivent pouvoir justifier que le logiciel répond à sesobligations, soit par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur, soit par un certificatdélivré par un organisme accrédité.Notre prochaine version OpenSi (v8) disponible en ce mois de décembre permettra la miseen conformité de notre solution avec la nouvelle réglementation.(la date de la mise à jour vous sera communiquée par mail)Une nouvelle option accessible dans le menu Configuration des Dossiers vous permettra detélécharger votre attestation nominative de conformité à présenter sur demande del’administration fiscale. Cette attestation sera renouvelée à chaque nouvelle version majeureannuelle.Afin de faciliter vos démarches pour obtenir cette attestation vous trouverez en pièces jointeles modalités pratiques de téléchargement.IMPORTANT :Après avoir complété votre attestation, celle-ci est à conserver (en vue d’une présentation lors d’un potentiel contrôle)Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez en utilisant au quotidien nossolutions.Bien cordialementVoir le mode d'emploi pour l'édition de l'attestation