A partir du 1er janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les
règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou d’un
système de caisse, devront utiliser un logiciel conforme répondant à certaines conditions :
• Inaltérabilité
• Sécurisation
• Conservation
• Archivage des données
Les professionnels assujettis à la TVA, doivent pouvoir justifier que le logiciel répond à ses
obligations, soit par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur, soit par un certificat
délivré par un organisme accrédité.
Notre prochaine version OpenSi (v8) disponible en ce mois de décembre permettra la mise
en conformité de notre solution avec la nouvelle réglementation.(la date de la mise à jour vous sera communiquée par mail)
Une nouvelle option accessible dans le menu Configuration des Dossiers vous permettra de
télécharger votre attestation nominative de conformité à présenter sur demande de
l’administration fiscale. Cette attestation sera renouvelée à chaque nouvelle version majeure
annuelle.
Afin de faciliter vos démarches pour obtenir cette attestation vous trouverez en pièces jointe
les modalités pratiques de téléchargement.
IMPORTANT :
Après avoir complété votre attestation, celle-ci est à conserver (en vue d’une présentation lors d’un potentiel contrôle)
Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez en utilisant au quotidien nos
solutions.
Bien cordialement